Conditions Générales de Vente
1. Identification de la société - Préambule
Il est entendu que :
- toute activité sportive (rafting, canoë-kayak, nage en eaux-vives, canyoning, via ferrata, escalade, spéléologie, randonnée, haute-montagne, VTT…) est organisée par Nunayak,
- toute prestation de restauration et de bar est organisée par Nunabar.
Les marques Nunayak et Nunabar sont gérées par la SARL ROCHE-LOISON.
Identité de la SARL ROCHE-LOISON:
- adresse : 50 Route du Fer à Cheval, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval,
- SIRET 91301620000010, APE 9319Z
- déclaré établissement sportif DDCSPP de Haute-Savoie sous le n° ET001813,
- Responsabilité Civile Professionnelle du Syndicat National des Guides Professionnels de Canoë-Kayak.
Tous les séjours, activités, prestations restaurant et bar sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV. Auquel cas, la dite convention est signée en 2 exemplaires par les contractants.
2. Généralités sur les activités sportives de pleine nature
La pratique des activités de pleine nature se fait dans un milieu naturel et sans aménagement conséquent. La pratique nécessite une prise de risque. De l’évaluation des risques résulte des choix techniques, humains et matériels. Le moniteur est là pour évaluer et minimiser ces risques. En aucun cas il se substitue au milieu et efface l’intégralité des risques encourus. Ce qui veut dire que pratiquer une activité de pleine nature équivaut à accepter de prendre des risques.
2.1 Les prix indiqués comprennent
L’enseignement sportif encadré par des moniteurs diplômés, le matériel technique adapté.
2.2 Participation
La participation aux cours nécessite comme prérequis : ne pas avoir de contre-indication médicale, être en bonne santé, savoir nager pour les activités d’eaux-vives (les mineurs non accompagnés doivent fournir une attestation d’aptitude à la pratique d’activités aquatiques lors de la réservation). Participer, c’est aussi respecter clairement les consignes de sécurité et les conseils techniques du ou des moniteur(s) encadrant(s) avant le départ et durant la sortie.
2.3 Encadrement
Nos moniteurs sont des professionnels diplômés dans leur spécialité, déclarés à la DDCSPP de la Haute-Savoie. Toute participation aux cours est soumise à leur appréciation. Elle sera évaluée en fonction des aptitudes morales et physiques des participants. Le moniteur se réserve le droit, pour une question de sécurité, de refuser la pratique ou d’orienter sur une autre pratique certains participants. Nous nous réservons le droit de constituer les groupes pour des raisons de sécurité, d’organisation ou de bonne pratique.
2.4 Sécurité
La faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de paramètres multiples concourants au bon déroulement de la pratique. Tout programme est soumis à l’appréciation du moniteur en fonction des conditions météorologiques, de la configuration de la rivière et de l’aptitude morale et physique des participants.
Les moniteurs pourront donc, à tout instant, choisir une activité, un parcours et une embarcation plus adaptés.
2.5 Assurance
La structure et les moniteurs disposent d’une responsabilité civile professionnelle. Il est cependant recommandé que chaque participant dispose d’une assurance couvrant la pratique d’activités sportives de pleine nature et notamment les activités d’eaux-vives.
2.6 Admission
Les activités proposées par Nunayak sont ouvertes à tous, petits et grands, jeunes et moins jeunes. Cependant, des limites d’âge spécifiques sont applicables à certaines activités, parcours et conditions météorologiques. Savoir nager est une condition indispensable pour les activités d’eaux-vives. Concernant l’inscription particulière pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et à faire approuver, à tous les participants inscrits, les CGV.
3. Réservation et règlement
Réserver une activité sportive, c’est engager des moniteurs, du matériel et du personnel nécessaire au bon fonctionnement de sa pratique. Réserver, c’est participer et régler l’engagement que l’on a pris.
3.1 Méthodes de réservation
3.1.1 Par devis
Les demandes de devis se font par email ou par courrier. Notre équipe de réservation vous enverra une offre que vous devrez renvoyer signée (par email ou par la poste) accompagnée du règlement de l’acompte.
3.1.2 Par notre système de réservation en ligne
Toute demande de réservation en ligne devra être suivie par le paiement d’un acompte pour être validée.
3.1.3 Confirmation de réservation
Toute réservation est confirmée dès la réception du règlement de l’acompte. Aucune réservation ne sera validée sans règlement. Pour les réservations de dernière minute un règlement total sera nécessaire.
Toute réservation confirmée par un règlement engage Nunayak à organiser la sortie demandée (engagement des moniteurs et des moyens techniques spécifiques).
3.2 Mode de règlement
Les modes de règlements acceptés sont : CB, chèque, chèque vacances, ticket restaurant, espèce, virement bancaire et mandat administratif.
4. Prix, réduction et facturation
4.1 Prix
Les prix affichés sont TTC ou HT et présentent les montants de TVA à 0%, 10%, 20% et taux spéciaux.
Les documents de prospection destinés aux clients individuels et aux groupes présentent des prix TTC. Seules les offres destinées aux professionnels sont affichées HT.
Le prix de la réservation est présent sur les documents à disposition et sera répété lors de la réservation.
En cas de demande tout compris, des frais de dossier, variables selon le temps passé à l’élaboration du projet, seront susceptibles d’être facturés.
Lors d’une réservation suite à un devis, le prix donné, hors options et suppléments ajoutés sur place lors du séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du coût de prestation ne sera possible.
4.2 Réduction
Aucune autre remise ou réduction autre que celles proposées sur toute offre ne pourra être consentie.
Les sites internet gérés par Nunayak sont à même de proposer des offres promotionnelles ponctuelles. Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence de ces offres et sur les périodes annoncées.
Nunayak est partenaire de certaines offres promotionnelles et/ou remisées. Les remises, offres et promotions ne peuvent être cumulables. Les tickets remises ou bons de réductions sont applicables à la carte et ne s’appliquent pas aux tarifs spéciaux multi‐activités, forfaits d’activités, tarifs groupes ou autres tarifs réduits.
4.3 Engagement moniteur
L’engagement moniteur comprend un moniteur engagé pour un ou plusieurs élève(s), le matériel technique et pédagogique nécessaire à la pratique de l’activité. Le tarif de cette prestation est forfaitaire et dépend de l’activité ainsi que du parcours.
4.4 Bon cadeau
Le bon cadeau est valable sur l’année en cours. Il est possible de le payer en avance. Il doit comporter le nom de la personne qui offre, celui de la personne qui le reçoit ainsi que le tampon de Nunayak afin d’être valide. Le bon cadeau ne constitue en aucun cas une réservation. Le bénéficiaire devra contacter notre équipe de réservation pour ainsi convenir d’une date. Le jour de la sortie, le bon cadeau original sera demandé. Tout bon cadeau photocopié ou scanné sera considéré comme nul.
5. Conditions particulières d'inscription
5.1 Définition de la notion de groupe
Le prix pour les groupes est applicable à partir de 10 personnes uniquement pour le raft sur le parcours Alpine Trip. Toutes les autres activités et tous les autres parcours ne sont pas soumis au tarif groupe.
5.2 Engagement solidaire
Dans le cadre d’un groupe ou d’une inscription particulière pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et à faire approuver, à tous les participants inscrits, les tarifs ainsi que les CGV. En cas de manquement au CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.
6. Conditions particulières d'annulation
6.1 Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est maintenue et donc assurée par Nunayak. Aucun remboursement ou report ne sera effectué.
6.2 Niveaux d’eau et niveaux techniques
Les conditions de pratique des activités dépendent de l’impact météorologique sur le milieu. La géographie et la géomorphologie des bassins versants, qui composent nos différents parcours impactent directement les niveaux d’eau dans les rivières. Des bassins versants dépendent les crues (temps de montée et temps de descente). Nunayak se réserve le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction des niveaux d’eau, n’est en aucun cas une cause d’annulation.
6.3 Annulation
Par principe et en tout état de cause :
- en cas d’annulation plus d’une semaine avant la date de début de l’activité, des frais de dossier pourront être demandés,
- en cas d’annulation de moins d’une semaine avant la date de début de l’activité, aucun remboursement ne sera effectué,
- en cas de modification de moins d’une semaine avant l’activité, les tarifs liés à l’âge des participants sont fixes et définitifs,
- toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité ou en dehors du cours ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation,
- en cas d’impossibilité pour le client de se présenter à l’heure et à la date prévue, quelles qu’en soient les raisons, aucune réclamation ne sera admise et aucun remboursement (tout ou parti) ou échange de prestation ne sera possible. Les moniteurs se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
- Les horaires et/ou les dates des cours peuvent être modifiés, décalés à tout moment pour des questions d’organisation (sécurisée) et de bonne pratique. Cela n’engendre pas d’annulation de la part de Nunayak. De nouveaux horaires et/ou parcours seront proposés aux clients.
6.4 Tribunal compétent
Tribunal de grande instance de Bonneville.
